Données et licences

Ce site n'affiche que des données publiques réutilisables. Voici lesquelles, sous quelle licence, et ce que nous en faisons.

Répertoire Sirene des entreprises

Producteur : Insee, diffusé par l'API recherche-entreprises de la direction interministérielle du numérique.
Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Usage : listes d'établissements par commune et par département, année d'installation, tranche d'effectif, forme juridique.

Nous n'exploitons que les unités dont la diffusion est autorisée par l'Insee, à l'exclusion des établissements fermés. Les adresses des entrepreneurs individuels ne sont pas publiées.

Référentiel des communes

Producteur : Insee et Direction générale des finances publiques, diffusé par geo.api.gouv.fr.
Licence : Licence Ouverte.
Usage : noms et codes des communes, population légale, codes postaux, rattachement aux départements. La population sert au calcul des densités affichées sur les pages d'annuaire.

Textes réglementaires

Producteur : Direction de l'information légale et administrative — Légifrance et service-public.
Usage : obligations d'entretien et de ramonage citées sur les pages, avec la référence du texte et la date à laquelle nous l'avons vérifié. Nous citons la référence exacte plutôt que de la paraphraser, afin que le lecteur puisse vérifier lui-même.

Ce que nous n'utilisons pas

Aucune donnée n'est reprise d'un annuaire privé, d'un comparateur ou d'un concurrent : les bases constituées par des acteurs privés sont protégées, et leur réutilisation serait tout autant illégale qu'inutile. Nous ne collectons pas non plus de coordonnées téléphoniques par recoupement : une donnée publique prise isolément peut cesser de l'être une fois recombinée avec d'autres.

Réutiliser nos données

Les données publiques que nous republions restent soumises à la licence de leur producteur, que vous pouvez consulter directement à la source. Les calculs, classements et textes propres au site relèvent en revanche de son éditeur : leur reprise suppose un accord, et la citation de la source dans tous les cas. Pour toute demande, écrivez-nous via la page contact.