Ramonage obligatoire : ce que dit la règle, et l'attestation qui compte

Depuis octobre 2023, le ramonage n'est plus seulement un geste d'entretien : c'est une prestation qui doit laisser une trace écrite. Cette trace, c'est elle qu'on vous demandera après un sinistre.

Par la rédaction — vérifié le 08/09/2026

Ce qui a changé le 1er octobre 2023

Le ramonage était encadré depuis longtemps par les règlements sanitaires départementaux, avec des règles variables d\'un département à l\'autre. Le décret n° 2023-641 et l\'arrêté du 20 juillet 2023, entrés en vigueur le 1er octobre 2023 et codifiés aux articles R1331-66 et suivants du code de la santé publique, ont posé un socle national.

Deux apports méritent d\'être retenus. D\'abord une fréquence minimale nationale : au moins un ramonage tous les douze mois pour un conduit de fumée, les règlements départementaux pouvant être plus exigeants. Ensuite, et surtout, l\'obligation pour le professionnel de remettre une attestation d\'entretien dont le contenu est défini.

C\'est ce second point qui change la vie pratique : avant, un ramonage se prouvait par une facture ; désormais, il se prouve par un document normalisé.

Ce que l\'attestation doit contenir

Le texte fixe une liste précise. On doit y trouver l\'identité et l\'adresse de l\'intervenant, l\'adresse de l\'installation et l\'emplacement de l\'appareil, l\'identification de l\'appareil — marque, modèle, type d\'énergie, mode d\'évacuation, numéro de série s\'il existe, date d\'installation, puissance —, la date du dernier entretien, celle du dernier ramonage, la date de la visite, ainsi que le nom et la signature de la personne qui l\'a effectuée.

Lorsqu\'un logement compte plusieurs appareils à combustible solide, l\'attestation doit détailler les opérations réalisées appareil par appareil.

Un document qui se limite à « ramonage effectué » avec un tampon ne remplit pas ces conditions. Ce n\'est pas un formalisme : c\'est exactement ce qu\'un assureur examinera.

À quoi elle sert, concrètement

Elle sert le jour où quelque chose se passe mal. Après un feu de cheminée, la question de l\'assureur est simple : le conduit était-il entretenu ? Beaucoup de contrats multirisques habitation conditionnent la garantie incendie à un entretien régulier, et la charge de la preuve vous revient.

Elle sert aussi entre bailleur et locataire, comme preuve de l\'exécution d\'une obligation d\'entretien à la charge de l\'occupant, et lors d\'une vente ou d\'une location, où un acquéreur ou un nouvel occupant a tout intérêt à demander le dernier document en date.

Enfin, elle a une valeur qu\'on néglige : elle date l\'état du conduit. Si une fissure ou un défaut de tubage est signalé sur une attestation, vous savez depuis quand le problème est connu — c\'est utile en cas de litige avec un vendeur ou un précédent professionnel.

Conservez-la, et classez-la

Gardez au moins les deux dernières attestations, avec les factures correspondantes. Le plus simple est de les photographier et de les ranger dans le même dossier que le contrat d\'assurance habitation : c\'est là qu\'on les cherchera, un jour où l\'on n\'aura pas la tête à fouiller un classeur.

Si vous chauffez au bois, notez aussi la date à laquelle vous rallumez chaque saison : la question « depuis quand l\'appareil fonctionne-t-il sans ramonage » revient systématiquement dans les expertises.

Ce que le ramoneur doit faire pour la mériter

L\'attestation atteste d\'un travail. Un ramonage conforme comprend un nettoyage mécanique du conduit sur toute sa longueur — c\'est le seul geste qui retire le bistre, ce dépôt vitreux et très inflammable que produisent les combustions à basse température et le bois humide —, un contrôle de la vacuité du conduit, une vérification du tirage et un examen des raccordements.

Une intervention de dix minutes sans contrôle du tirage, suivie d\'un document pré-rempli, remplit la forme et pas le fond. C\'est aussi ce qui explique les écarts de prix : nos relevés de tarifs montrent des grilles allant de 34 à 205 € selon l\'appareil et l\'étendue réelle de la prestation.

Le cas des poêles à granulés

C\'est la principale source de malentendus. Sur un poêle à granulés, deux prestations coexistent : le ramonage du conduit, qui relève de l\'obligation légale, et l\'entretien de l\'appareil — creuset, échangeur, ventilateur, vis d\'alimentation —, que les fabricants exigent au moins annuellement et qui conditionne souvent la garantie.

Les deux sont utiles, ils ne se remplacent pas l\'un l\'autre, et ils ne coûtent pas le même prix. Quand vous prenez rendez-vous, dites lequel des deux vous voulez — ou les deux, ce qui est le plus fréquent. Notre page sur le poêle à granulés détaille ce que recouvre chacun.

Prendre rendez-vous au bon moment

La demande se concentre en octobre et novembre, et les délais s\'allongent alors de plusieurs semaines. Un rendez-vous pris en août ou en septembre coûte le même prix, s\'obtient sans attendre, et laisse le temps de faire réparer ce que la visite révélerait avant les premiers froids.

Pour trouver un professionnel installé près de chez vous, notre annuaire recense les ramoneurs par département, d\'après le répertoire officiel des entreprises.

Questions fréquentes

Une fois ou deux fois par an ?

Le socle national est d'au moins un ramonage tous les douze mois pour un conduit de fumée. Le règlement sanitaire de votre département peut imposer davantage, notamment un passage pendant la saison de chauffe pour les appareils à combustible solide. Pour les installations collectives, le régime est plus strict : deux fois par an, dont une en saison de chauffe, sauf conduits exclusivement au gaz.

Le ramonage chimique suffit-il ?

Non. Les bûches et poudres de ramonage ramollissent les dépôts, elles ne les retirent pas et ne permettent aucun contrôle du conduit. Elles peuvent compléter un ramonage mécanique entre deux passages, jamais le remplacer — et surtout, elles ne produisent aucune attestation.

Locataire ou propriétaire ?

L'entretien courant, dont le ramonage, incombe en règle générale à l'occupant, sauf clause contraire du bail. Le propriétaire, lui, répond de l'état du conduit lui-même : un conduit fissuré ou non conforme relève de travaux, pas d'entretien. Dans un immeuble, les conduits collectifs sont à la charge du syndic.

Que risque-t-on concrètement ?

Le risque principal n'est pas l'amende mais l'assurance. Après un feu de cheminée, un assureur qui a inscrit l'entretien annuel dans son contrat peut réduire son indemnisation, voire refuser sa garantie, si vous ne pouvez pas produire l'attestation. À cela s'ajoute, en cas de dommage causé à un tiers — un voisin en immeuble —, l'engagement de votre responsabilité.

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Sources : Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 (en vigueur au 1er octobre 2023) · Arrêté du 20 juillet 2023 (spécifications techniques) · Code de la santé publique, art. R1331-66 et suivants — page vérifiée le 08/09/2026.